FORMA STUDIO

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Forma Studio, situé au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.formastudio.fr.

Article 2 – Description des services

Forma Studio propose des formations professionnelles dans divers domaines. Les descriptions des formations sont disponibles sur le site, incluant les durées, objectifs pédagogiques, et prérequis éventuels.

Article 3 – Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Forma Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement des formations s’effectue en ligne via carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement complet doit être reçu avant le début de la formation.







Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à compter de la conclusion du contrat. Si la formation débute avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 – Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit. Si l’annulation intervient :

  • Plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
  • Moins de 14 jours avant le début de la formation : remboursement à hauteur de 50 % du montant payé. Aucun remboursement ne sera effectué si la formation a déjà commencé.

Article 7 – Force majeure

Forma Studio ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu des formations est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion des supports sans autorisation est strictement interdite.

Article 9 – Litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Paris.